Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réhabilitation de l'environnement et amélioration des moyens de subsistance à Cox's Bazar
7398783 P006361001
Le projet vise à garantir un environnement sécuritaire et sain pour la population de la communauté d'accueil touchée à Cox’s Bazar au Bangladesh. Il vise à atteindre cet objectif par les moyens suivants : (1) répondre à leurs besoins urgents en combustibles pour la cuisine; (2) améliorer leurs moyens de subsistance économiques et leur sécurité alimentaire; (3) réhabiliter la base de ressources naturelles tout en prévenant la dégradation de l’environnement dans la région. Cox’s Bazar est l’un des plus grands camps de réfugiés au monde, il accueille un nombre sans précédent de réfugiés Rohingyas depuis août 2017. Cela exerce une pression énorme sur les rares ressources naturelles de la région, ce qui entraîne la dégradation des forêts naturelles, la progression de collines dénudées et la naissance d’une crise de l’eau. Cette situation nécessite la prise de mesures pour aider à rétablir l’environnement et les écosystèmes, y compris à court terme, et à prévenir toute dégradation supplémentaire. Les objectifs du projet sont les suivants : fournir des combustibles et des technologies propres pour la cuisson aux ménages dirigés par des femmes; soutenir les moyens de subsistance et la génération de revenus, surtout pour les femmes et les filles vulnérables; et encourager les pratiques environnementales qui permettent de réduire la pollution et encourager une gestion durable des ressources naturelles. Les activités du projet comprennent : 1) distribuer des ensembles d’appareils de cuisson au gaz de pétrole liquéfié (GPL), y compris des brûleurs, des tuyaux, des régulateurs et des bouteilles de gaz; fournir des recharges de GPL tous les mois; offrir des formations sur les pratiques sécuritaires et exemplaires quant aux méthodes de cuisson et à la sécurité incendie; mener des activités de sensibilisation des communautés à l’égard de prévention des incendies et de la sécurité, entre autres la distribution de matériel d’information (y compris des communications à la radio, des brochures et des affiches) et offrir des formations en services d’incendie et en protection civile sur l’utilisation sécuritaire et l’entretien d’appareils de cuisson au GPL;
2) fournir de la formation et une aide de démarrage pour favoriser les moyens de subsistance et la génération de revenus; mettre en place des écoles agricoles sur le terrain fondées sur l’égalité entre les sexes et la protection de l’environnement pour améliorer la production alimentaire et l’entreposage de cultures à forte demande et à forte valeur nutritive; promouvoir l’adoption de technologies et de pratiques agricoles et de pêche sensibles au climat; 3) mettre en œuvre des programmes de travail contre rémunération dans le domaine de la stabilisation des sols par le contrôle de l’érosion, le reboisement et l’entretien; mettre en place des systèmes d’agroforesterie et de gestion forestière coopérative; mettre en œuvre des programmes de travail contre rémunération dans les domaines de la plantation de végétaux et d’arbres à croissance rapide pouvant servir de combustibles et de la production de semis.
Ce projet est une composante d’un projet conjoint des Nations Unies pour répondre aux besoins en combustibles de cuisson, à la dégradation de l’environnement et à la sécurité alimentaire pour les populations touchées par la crise des réfugiés [« UN-Joint-Project To Address Cooking Fuel Needs, Environmental Degradation and Food Security for Populations Affected By The Refugee Crisis »], un projet multidonateurs de 118 millions de dollars américains mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et dirigé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).