Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 400 000,00 $
4 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'assistance d'urgence en cas de désastre - Croix-Rouge canadienne 2018-2023
7395889 P006382001
Le Fonds d'assistance d'urgence en cas de désastre appuie un fonds de réserve administré par la Croix-Rouge canadienne, qui permet au Canada de répondre rapidement aux opérations d'urgence de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) à la suite de crises humanitaires de petite et moyenne envergure. Le fonds est un mécanisme de financement flexible qui permet une réponse humanitaire rapide et efficace aux personnes touchées par des catastrophes naturelles ou des situations d'urgence complexes, notamment les conflits, les mouvements de population, l'insécurité alimentaire et les crises sanitaires.
Ce projet soutient également le Mécanisme d’action fondé sur les prévisions, une initiative pilote, de la FICR. Déclenché par des prévisions telles que les conditions météorologiques ou les niveaux de précipitations, le mécanisme décaisse des fonds aux sociétés nationales locales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour qu'elles prennent rapidement des mesures de preparation dès les premiers stades d'une catastrophe afin d'en réduire l'impact sur les populations locales.