Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement des experts humanitaires canadiens - CANADEM 2019-2021
7404765 P006454001 & P006454002
L’un des plus grands défis lorsqu’il s’agit de fournir de l’aide humanitaire en temps opportun est la capacité de déployer rapidement des experts humanitaires chevronnés à la suite d’une catastrophe. Pour relever ce défi et améliorer la rapidité, la fiabilité et l’efficacité des interventions internationales en cas de crise humanitaire, CANADEM tient un répertoire d’experts canadiens hautement qualifiés dans les domaines des secours aux sinistrés et de l’aide humanitaire. Ces experts peuvent être déployés pour des missions à court terme en réponse à des urgences soudaines, à la demande des organismes humanitaires des Nations Unies.
Grâce au soutien d’AMC, CANADEM gère le déploiement d’experts humanitaires en réponse à des crises soudaines à l’étranger. Les activités du projet consistent : 1) à gérer et à élargir le répertoire d’experts de l’aide humanitaire, y compris à veiller au recrutement continu d’experts humanitaires canadiens et au perfectionnement de leurs compétences; 2) dès qu’une crise survient, à faciliter le déploiement à court terme d’experts humanitaires canadiens auprès d’organismes humanitaires de l’ONU, y compris dans les domaines de l’évaluation et de la coordination des besoins, de la protection des enfants, de l’eau et des services sanitaires, de la santé et de la nutrition ainsi qu’en matière de gestion de l’information.