Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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17 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation économique des femmes rurales en Tunisie

Number:

7398922 P006552001

Dureé : de 17 déc. 2018 á 31 déc. 2021
Description :

Le projet vise à augmenter le niveau d’autonomisation économique des femmes de deux régions rurales ciblées de la Tunisie en y renforçant l’entreprenariat féminin. Le projet vise à améliorer les capacités et les compétences des femmes entrepreneures des deux régions, à faciliter leur accès à des services financiers et à augmenter leurs revenus.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir de la formation et du mentorat aux femmes entrepreneures vivant dans les deux régions rurales ciblées afin de les amener à améliorer et à formaliser leurs entreprises; 2) identifier et coordonner les actions et les programmes des différents acteurs privés et gouvernementaux afin de favoriser un environnement plus propice pour les femmes entrepreneures dans les deux régions ciblées et au niveau national.

Le projet vise à sensibiliser 1000 femmes à l’entrepreneuriat dans les deux régions rurales, accompagner et former 250 femmes qui souhaitent lancer une entreprise, enregistrer de façon formelle 120 de ces entreprises, ainsi que former et accompagner 50 femmes avec des projets d’entreprise dans la consolidation de ces entreprises.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, zz, CH
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