Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale - Appui institutionnel 2019-2021
7412109 P006649001
Cette subvention représente le soutien institutionnel du Canada au GCRAI (Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale), un partenariat mondial réunissant des organisations qui se consacrent à la recherche en vue d’assurer la sécurité alimentaire future des populations.
Le GCRAI utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour s'acquitter de son mandat, qui est de faire progresser la science et l'innovation agroalimentaires dans un monde sans pauvreté, sans faim et sans dégradation de l'environnement.
La recherche est effectuée par 15 centres membres du Consortium du GCRAI , en étroite collaboration avec des centaines de partenaires, y compris les instituts nationaux et régionaux de recherche, organisations de la société civile, des universités, des organismes de développement, et le secteur privé . Par son appui au GCRAI, le Canada contribue à réduire la pauvreté rurale, accroître la sécurité alimentaire, améliorer la santé humaine et la nutrition, et de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles.