Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
8 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séisme et tsunami en Indonésie – Eau, assainissement, hygiène et abris d’urgence – CARE - 2018
7397267 P006709001
Octobre 2018 – Le 28 septembre 2018, un séisme de magnitude 7,5 a frappé Sulawesi, en Indonésie. Conséquence du séisme, un tsunami a frappé les régions de Palu, Donggala et Sigi. Ces catastrophes ont causé des inondations et des dévastations généralisées dans le centre de Sulawesi, endommageant les services de base tels que l'approvisionnement en eau et les services de santé, et détruisant les maisons et les infrastructures urbaines. Selon les estimations, 2,4 millions de personnes ont été touchées et près de 200 000 ont un besoin immédiat d’aide humanitaire.
Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada répond aux besoins humanitaires urgents de jusqu’à 15 500 personnes vulnérables (3 100 ménages) touchées par les séismes et le tsunami dans la région de Donggala, au centre de Sulawesi, en Indonésie. Les activités du projet comprennent : (1) la prestation de séances de sensibilisation à l’hygiène et la distribution de trousses d’hygiène sexospécifiques; (2) la réparation ou la construction de latrines publiques; (3) l’offre d’abris d’urgence et d’articles non alimentaires aux ménages touchés par la catastrophe; et (4) l’offre d’activités de travail rémunérées et de subventions de financement inconditionnelles.