Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

8 996 653,00 $

12 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des économies inclusives pour le secteur de la gestion des déchets en Asie

Numéro de l’entente :

7416375 P006736001

Durée : du 12 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à améliorer la prospérité économique des travailleurs du secteur de la gestion des déchets en Inde, en Indonésie, aux Philippines, en Thaïlande et au Vietnam, en particulier celle des femmes et des groupes marginalisés. Le projet cherche aussi à empêcher les déchets de plastique de se retrouver dans les océans. Les activités du projet comprennent: 1) soutenir la croissance des entreprises innovantes du secteur de la gestion des déchets; 2) renforcer la capacité des récupérateurs de déchets et des organisations de femmes impliquées dans la gestion des déchets; 3) renforcer les politiques et les plans de gestion des déchets des autorités municipales. Ce projet vise à soutenir l'ensemble de l’économie de la gestion des déchets, incluant les récupérateurs de déchets qui travaillent de façon informelle, les entreprises, les organisations communautaires et les administrations locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Bernalillo, US