Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui aux adolescentes pour le leadership, le maintien et la réussite scolaire au Sénégal

Numéro de l’entente :

7419773 P006802001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à contribuer au leadership, au maintien et à la réussite des adolescentes aux niveaux moyen et secondaire général à travers l’intégration du genre et de la protection de l’enfance dans la gestion de la performance des institutions et des acteurs scolaires au Sénégal. Il vise à soutenir la création d’un environnement protecteur envers les filles, favorisant leur orientation scolaire et professionnelle, et à mettre en place des incitatifs, tel que des contrats de performance incluant des indicateurs genre, pour une meilleure reddition des comptes relative à la performance des acteurs du système éducatif.

Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les établissements scolaires à intégrer le genre dans la gestion de la performance; 2) fournir un appui aux acteurs de l’éducation (enseignantes, établissements, structures déconcentrées) pour les rendre sensibles au genre et à la protection des adolescentes en milieu scolaire; 3) développer des contrats de performance et outils de planification, de suivi et de gestion de la performance des établissements scolaires pour intégrer l’approche de la protection des adolescentes en milieu scolaire; 4) sensibiliser les acteurs communautaires et les familles sur les enjeux de genre, de santé, de protection des adolescentes en milieu scolaire et d’orientation scolaire et professionnelle des adolescentes; 5) développer les supports pédagogiques nécessaires.

Le projet vise à atteindre 25 000 adolescentes de niveaux moyen et secondaire, 3 000 professionnels des structures déconcentrées, 640 agents d’établissements scolaires, 1 600 professeurs et 480 acteurs communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US