Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

8 100 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007001001: Réaliser le droit à l’éducation et à la formation des filles au Niger
P007001002: Réaliser le droit à l’éducation et à la formation des filles au Niger

Numéro de l’entente :

7411300 P007001001 P007001002

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les principales activités incluent des séances de sensibilisation communautaire visant à expliquer et à promouvoir l’importance et la valeur de l’éducation des filles et des adolescents; la distribution de trousses de dignité pour la gestion de l’hygiène menstruelle dans les écoles primaires et secondaires et les centres d’apprentissage; le développement de programmes et méthodes d’enseignement centrés sur l’approche par compétence sensibles au genre; et un accompagnement et renforcement des capacités de planification destinés aux acteurs de l’éducation nationale.

P007001002: Le projet a pour objectif de réduire les barrières à l’éducation des filles en situation de crise et de conflit au Niger.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007001001 & P007001002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US