Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - Vision Mondiale 2019

Numéro de l’entente :

7403432 P007063001

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 - Suite aux violences qui ont éclaté dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont quitté le Myanmar pour le Bangladesh sur une période de plusieurs mois, rejoignant ainsi quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà présents au Bangladesh après des vagues de déplacement antérieures. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Vision mondiale Canada aide à répondre aux besoins des réfugiés rohingyas en leur offrant des programmes complets pour les protéger contre la violence fondée sur le sexe. Les activités du projet comprennent : 1) organiser des sessions de sensibilisation dans divers espaces de protection communautaire sur la santé sexuelle et reproductive, les droits de l'enfant, les bonnes pratiques d’hygiène et la socialisation des adolescents et des adolescentes; 2) mobiliser les communautés pour organiser des sessions de sensibilisation sur la violence fondée sur le sexe et les violations de la protection des enfants, y compris le mariage précoce; 3) fournir un soutien cas par cas aux enfants et aux femmes à risque identifiés; 4) fournir un soutien psychosocial aux filles et aux garçons vulnérables dans ces espaces; 5) offrir aux enfants et adolescents de sexe et de l'âge appropriés, en leur donnant des activités travail contre rémunération, en leur permettant de se prévaloir d'activités d'activités de travail.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4