Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration des enfants et des adolescents vénézuéliens au Pérou

Numéro de l’entente :

7404921 P007190001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est d’aider les enfants et adolescents réfugiés vénézuéliens particulièrement les filles et les adolescentes, à vivre une vie sans violence et discrimination, et à jouir de leurs droits à la protection, à l’éducation et à la santé dans des communautés d’accueil renforcées au Pérou. Les ministères de l’Éducation, de la Santé et des Femmes et Populations vulnérables ainsi que les organisations de la société civile participent au projet, afin de promouvoir des services d’éducation, de santé et de protection et qui soient inclusifs et sensibles aux besoins des femmes et des filles. Le projet plaide pour une mise à jour des cadres réglementaires et autres instruments dans le but de garantir l’accès des réfugiés aux services. Le projet vise à renforcer le pouvoir des adolescentes afin qu’elles connaissent leurs droits, et à encourager des relations équitables entre les filles et les garçons. Le projet va générer des données ventilées selon le genre ainsi que de rapides évaluations afin de déterminer les priorités et les besoins immédiats des enfants et adolescents vénézuéliens. Le projet cible deux régions du Pérou: le nord de Lima, où la majorité de la population vénézuélienne est concentrée; et, dans une moindre mesure, Tumbes, la région du pays qui représente le point d’entrée principal pour les vénézuéliens se rendant au Pérou. Il est prévu que le projet bénéficie à 25 000 enfants et adolescents vénézuéliens, incluant 19 000 enfants inscrits dans des écoles. Par ailleurs, le projet vise à rejoindre 150,000 vénézuéliens et péruviens dans les communautés d’accueil ciblées, par des messages sur la prévention de la violence et de la discrimination.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, zz, US
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