Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au mécanisme de soutien à la paix pour le Yémen du Programme des Nations unies
7408254 P007388001
Ce projet vise à appuyer le Programme des Nations Unies pour le développement, qui a créé le Mécanisme de soutien à la paix afin de fournir à l’Envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen un financement accessible pour la mise en œuvre rapide d’initiatives concrètes dans le but de renforcer les accords de paix pour le Yémen négociés par l’ONU. Ces initiatives permettent d’accroître le soutien populaire envers le processus de paix par la prestation de services essentiels actuellement non disponibles. Les activités du projet comprennent : 1) mise en œuvre de l’Accord sur Hodeïda et de nouvelles initiatives demandées par les parties en établissant un lien clair avec l’Accord de Stockholm ou tout autre accord possible entre les parties yéménites sous l’égide de l’ONU; 2) réalisation d’activités qui découlent des initiatives du volet II; 3) soutien aux ententes de gouvernance transitoire lorsque les parties sont d’accord.