Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

3 500 000,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ethiopie - Assistance humanitaire aux personnes déplacées - CARE Canada 2019-2020

Numéro de l’entente :

7404418 P007398001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

En 2019, on prévoit qu’au moins huit millions d’Éthiopiens auront besoin d’aide humanitaire en raison de la sécheresse et des conflits intercommunaux. Ce nombre comprend près de 2,9 millions de personnes déplacées en raison de la violence et des catastrophes naturelles. Les populations de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont parmi les plus vulnérables d'Éthiopie, vivant dans près de 1 200 établissements informels, souvent extrêmement isolés et n'ayant pratiquement aucun accès à la nourriture ou aux services de base. En outre, l'Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l'aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins essentiels.

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada contribue à répondre aux besoins essentiels en matière de sécurité alimentaire, d’approvisionnement en eau, d’hygiène et de protection auprès d’un maximum de 40 000 personnes déplacées en raison d’un conflit dans la zone éloignée du Liben, dans la région somalienne de l’Éthiopie. Cette intervention permet d’obtenir de l’argent, de l’eau potable et des services d’hygiène, tout en s’attaquant aux répercussions à long terme du déplacement et aux défis des retours éventuels, en améliorant les possibilités de subsistance, en particulier pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6