Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

2 000 000,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cameroun – Aide humanitaire multisectorielle – L’Œuvre Léger 2019-2020

Numéro de l’entente :

7404670 P007412001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2019 – Le Cameroun fait face à trois crises humanitaires distinctes en 2019: i) la violence au nord-est du Nigéria, des raids transfrontaliers et des attaques suicides ont causés des déplacements considérables dans la région de l’Extrême-Nord; ii) des conflits et de l’insécurité dans la République centrafricaine continuent de provoquer un afflux de réfugiés à l'est du pays; iii) des tensions sociales dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest – les « régions anglophones » – ont conduit à un conflit armé entre des groupes armés non gouvernementaux et les forces de sécurité nationales, entraînant des déplacements internes massifs de population. Le pays est vulnérable à l’insécurité alimentaire et la malnutrition, et l’accès aux services sociaux de base est déficient.

Avec l'appui de AMC, L’Œuvre Léger adresse les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 108 718 personnes affectées par le conflit dans la région de l’Extrême-Nord. Les activités du projet incluent : 1) la construction de 16 points d’eau, bénéficiant jusqu’à 14 000 personnes; 2) des services de santé de qualité gratuits pour au plus 18 000 personnes; 3) la sensibilisation sur les bonnes pratiques d’hygiène, bénéficiant jusqu’à 20 000 personnes; 4) le traitement de la malnutrition aigüe sévère pour au plus 1 000 enfants de moins de cinq ans; 5) la provision d’un support monétaire à des fermiers et producteurs vulnérables pour répondre à leurs besoins pendant les périodes de soudure; 6) le soutien d’agriculteurs, de producteurs et de petits entrepreneurs afin de mieux organiser la production et croître leur productivité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3T2