Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Améliorer la santé, la nutrition et la protection en Colombie - ACF 2019

Numéro de l’entente :

7405175 P007418001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2019 - Plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont beaucoup résident actuellement dans des pays voisins comme la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d'accueillir plus d'un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés de longue date entre groupes armés et bandes criminelles. Les personnes touchées par la crise, y compris celles des communautés d'accueil, ont besoin d'une assistance sanitaire de base, d'une aide alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris, d'eau et d'assainissement.

Avec le soutien d’AMC, Action contre La Faim (ACF) aide à répondre aux besoins de base en matière de santé, de nutrition, d’eau, d’assainissement et d’hygiène, ainsi qu’aux besoins de protection de près de 14 100 personnes touchées par la crise dans les départements de Guajira et de Norte de Santander en Colombie. Les activités de projet comprennent : 1) fournir des examens médicaux prénataux et post-partum; 2) fournir de l’eau potable salubre en fournissant des filtres à eau à des points d’accueil; 3) fournir une assistance nutritionnelle (dépistage et traitement) à un maximum de 1 080 femmes enceintes ou qui allaitent et enfants de moins de cinq ans; 4) fournir des transferts d’argent d’urgence à des ménages vulnérables; et 5) offrir une formation aux pratiques de base en hygiène et en gestion des déchets et promouvoir l’hygiène à un maximum de 5 000 personnes touchées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4