Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
7 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République démocratique du Congo - Réponse à la flambée d'Ebola - Croix-Rouge canadienne 2019
7405375 P007518001
Mars 2019 - Un 10e foyer du virus Ébola a été déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri de la République démocratique du Congo (RDC) le 1er août 2018. Le Nord-Kivu et l’Ituri sont parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Le niveau d’insécurité est très élevé dans ces régions, qui sont difficiles d’accès, alors que la crise humanitaire s’aggrave et que l’on compte plus d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le mouvement continu de réfugiés vers les pays voisins, notamment l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, représente un risque de propagation de l’épidémie à d’autres provinces et pays voisins.
Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) aide à répondre aux besoins immédiats des personnes infectées par le virus Ébola ou risquant de le contracter dans les zones sanitaires touchées. La FICR dispose de l’expertise opérationnelle pour les interventions de programme, en particulier en matière d’engagement et de responsabilité communautaires, de soutien psychosocial, de surveillance et de développement des sociétés nationales. Les activités du projet comprennent : 1) l’organisation d'inhumations sûres et dignes ; 2) la fourniture d’un soutien psychosocial aux patients atteints d’Ébola et à leur famille ; 3) la défense des intérêts des patients et la sensibilisation communautaire sur la prévention, la détection et le contrôle d'Ébola ; 4) la promotion de l’accès du personnel humanitaire aux populations affectées et à risque.