Subventions et contributions gouvernementales
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En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
24 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accès des filles à une éducation sécuritaire
7415237 P007692001
Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage des femmes et des filles dans les contextes fragiles et touchés par les conflits. Le projet soutient la campagne Safe to Learn, une initiative mondiale, interinstitutionnelle et multi-pays, qui vise à mettre fin à la violence dans et autour des écoles, afin que les enfants soient libres d'apprendre, de s'épanouir et de poursuivre leurs rêves. Le projet se concentre sur la lutte contre la violence en tant qu’obstacle à l’éducation des filles et sur le soutien à l’élaboration de matériels destinés à renforcer l’intégration de l’égalité des genre dans la campagne Safe to Learn.
Les activités du projet comprennent: 1) l'augmentation des connaissances et des capacités des filles et des garçons, des enseignants, des administrateurs, des membres de la communauté et des chefs religieux, afin qu'ils reconnaissent l'impact de la violence dans et autour des écoles; 2) promouvoir des normes positives d'égalité entre les genres et prévenir le harcèlement par le recours à une discipline positive, et lutter contre les stéréotypes sexistes dans les communautés; 3) renforcer les systèmes d'éducation et de protection de l'enfance pour qu'ils soient sensibles au genre en prévenant la violence sexuelle et fondée sur le genre dans et autour des écoles; 4) autonomiser les filles et les garçons en les impliquant dans la conception et la mise en œuvre de solutions pour prévenir et répondre à la violence grâce à l'éducation aux compétences de vie.
Le projet vise à bénéficier à 229 320 enfants, dont 135 560 filles.