Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
991 699,00 $
5 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combattre le virus Ebola en République démocratique du Congo
7417638 P008245001
Ce projet propose de compléter la réponse à Ebola par des efforts de stabilisation et de consolidation de la paix. Le projet vise à aider à contenir la propagation d'Ebola et à réduire la résistance violente de la communauté et sa méfiance à l'égard de la réponse à Ebola dans le Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC). Le projet vise également à établir la confiance entre les communautés et les acteurs étatiques non médicaux, tels que les éléments de la police, les membres loyalistes des forces armées de la RDC, les fonctionnaires administratifs et les responsables des médias qui jouent un rôle clé dans les activités de réponse. Les interventions telles que les dialogues communautaires et le théâtre participatif visent à rassembler les principales parties prenantes, notamment les femmes et les jeunes, et à réduire le dilemme de la sécurité en faveur du gouvernement local, renforçant ainsi les interventions de stabilisation existantes. Ces activités se déroulent à Butembo et Beni, au Nord-Kivu, où la majeure partie de la crise Ebola s'est propagée et où l'engagement communautaire peut soutenir stratégiquement la réponse à Ebola.