Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 640,96 $
17 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives de pré-déploiement pour les déploiements sensibles au genre au Ghana
7416431 P008787001
Ce projet soutient l’instruction préalable au déploiement des Forces armées ghanéennes, en particulier des femmes, en vue d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances en matière de communication, de structures de commandement des opérations de maintien de la paix et de dynamiques entre les sexes et des conflits en vue de leur participation à des missions de maintien de la paix. Le manque de capacités et de volonté des Nations Unies et des pays contributeurs de soldats et de policiers constitue un obstacle majeur à la participation des femmes aux opérations de paix des Nations Unies. Le Ghana est l’un des principaux pays contributeurs de soldats et de policiers au sein des Nations Unies, et le pays a manifesté sa volonté d’accroître le nombre de femmes en uniforme conformément à la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme des Nations Unies. Ce projet vise à collaborer avec les Forces armées ghanéennes pour donner un cours intensif de 14 jours à l’intention des officiers militaires, principalement des femmes, pour les préparer à des déploiements dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies.