Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
6 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds humanitaire pour l’Éthiopie - BCAH 2020
7420076 P008916001
Mars 2020 – Compte tenu de la sécheresse persistante et des déplacements de population causés par les conflits intercommunautaires depuis la fin de 2017, au moins 8,4 millions d’Éthiopiens ont besoin d’une aide humanitaire, notamment de rations alimentaires d’urgence, de traitements contre la malnutrition aiguë et d’autres services de santé, ainsi que d’eau potable et de services d’assainissement. De plus, quelque 700 000 réfugiés, originaires du Soudan du Sud, de la Somalie, de l’Érythrée et du Soudan, vivent désormais à l’intérieur des frontières de l’Éthiopie et demeurent tributaires de l’aide internationale pour répondre à leurs besoins fondamentaux.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs du Fonds humanitaire de l’Éthiopie, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies verse des fonds aux organismes des Nations Unies et à des organisations non gouvernementales pour réagir aux nouvelles crises et aux situations humanitaires qui évoluent ou se détériorent pendant toute l’année. Les activités du projet comprennent: 1) soutenir les activités qui sauvent des vies en comblant des déficits de financement critiques; 2) promouvoir une assistance fondée sur les besoins conformément aux principes d’aide humanitaire; 3) renforcer la coordination de l’aide humanitaire; 4) améliorer la pertinence et la cohérence de l’intervention humanitaire en finançant, de façon stratégique, les priorités énoncées dans le Plan d’intervention humanitaire; 5) étendre la prestation de l’aide humanitaire aux régions difficiles d’accès du pays en formant des partenariats avec des organisations non gouvernementales locales et internationales.