Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé sexuelle et reproductive et prévenir la violence basée sur le genre - UNFPA 2020
7419639 P008925001 P008925002
Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive ne doivent pas être négligés. Il est essentiel de garantir des interventions vitales en rapport avec les services de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’une protection contre la violence sexuelle et sexiste et une réponse à celle-ci.
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) contribue à répondre aux besoins des femmes et des jeunes filles vulnérables en matière de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste. Le projet est mis en œuvre en Libye. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) offrir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; 2) assurer une protection contre la violence fondée sur le genre et y répondre; 3) offrir des services, des fournitures et des produits de santé, des médicaments, des trousses de dignité et des trousses de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.