Subventions et contributions gouvernementales
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En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 600 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC - Assistance d’urgence - People in Need 2020
7419577 P008947001
Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ébola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.
Avec le soutien d’AMC, People in Need, offre une assistance pour répondre aux besoins urgents de 24 524 personnes affectées par le conflit dans le territoire de Kabambare, en RDC. Ce projet se concentre sur l’amélioration des conditions d’eau, d’assainissement et d’hygiène des structures sanitaires (telles que les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins), la prévention et le traitement de la malnutrition, et l’offre de services de santé de base aux personnes touchées par le conflit.
Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de 48 trousses médicales aux structures de santé existantes; 2) la fourniture de trousses d’hygiène et d’assainissement aux structures sanitaires; 3) la formation de plus de 60 volontaires en santé communautaire; 4) la distribution de compléments alimentaires et de matériel pour aider à traiter la malnutrition aiguë sévère.