Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 800 000,00 $
23 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Soutenir l'économie verte du Ghana
7432076 P008970001
Ce projet contribue à renforcer la capacité du Ghana à répondre aux impacts économiques et sociaux des changements climatiques en aidant les petits et moyens entrepreneurs, femmes et hommes, à développer des solutions rentables et adaptées au contexte local pour atténuer les effets des changements climatiques ou s'y adapter. Il contribue également à sensibiliser le public à l'économie verte et à améliorer l'environnement politique afin de contribuer efficacement à la transition du Ghana vers une économie verte, à faible émission de carbone, plus sûre, plus saine, plus équitable et plus prospère.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des subventions pour la validation de concepts et des services de conseil à des petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire de la pépinière d'entreprises Ghana Climate Innovation Centre (GCIC); 2) mettre en œuvre le programme de transformation des femmes entrepreneurs pour aider les femmes entrepreneurs à surmonter plus efficacement les défis commerciaux spécifiques au genre; 3) mobiliser les entrepreneurs et les parties prenantes autour du sujet de l'économie verte par le biais de diverses initiatives de sensibilisation; 4) plaider pour une politique fiscale sensible au genre et au climat, adaptée à l'économie verte.
Le projet vise à bénéficier directement 240 petits et moyens entrepreneurs (dont 50 % sont des femmes) et indirectement des milliers de foyers ghanéens.