Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 500 000,00 $
23 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans les Femmes au Soudan de Sud - African Enterprise Challenge Fund (AECF)
7429623 P009479001
Ce projet vise à accroître l’autonomie financière des femmes qui travaillent dans le domaine de l’agriculture en tant qu’entrepreneures, propriétaires de petites exploitations agricoles, productrices et employées, et à éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de prendre part aux chaînes de valeur agricoles au Soudan du Sud. Ce projet apporte un soutien à la Africa Enterprise Challenge Fund (AECF) [Fonds africain pour le développement des entreprises] dans le but d’octroyer, sur la base de concours, des subventions axées sur le rendement et des « prix de l'innovation » aux entrepreneures, aux groupes de productrices et aux petites entreprises qui offrent des emplois, des produits et des services qui profitent aux femmes et qui s’attaquent aux obstacles à la participation des femmes au secteur agricole. Le projet comprend les activités suivantes : 1) aider les petits exploitants agricoles à adopter de nouvelles technologies pour accroître leur productivité, et offrir une formation sur les réseaux d’alerte rapide, la gestion après récolte et l’agriculture adaptée au climat; 2) dispenser une formation en matière de littératie financière et de développement de compétences en affaires, une formation sur les lois et les droits fonciers et des services de conseil en investissement; 3) travailler en collaboration avec les organisations et les groupes de défense des droits des femmes pour s’attaquer aux normes sociétales qui confinent les femmes au foyer et limitent considérablement leur participation au secteur agricole formel.