Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

4 500 000,00 $

9 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire

Numéro de l’entente :

7421700 P009500001

Durée : du 9 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet soutient le Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire (FFPAH), un partenariat mondial novateur fondé en 2016 par les Nations Unies, les gouvernements et les organisations de la société civile (OSC). Le FFPAH travaille à donner du pouvoir aux femmes dans des environnements précaires autour du monde, à être une force dans les situations de crises et à favoriser une paix durable. Le FFPAH est active dans 20 pays et a soutenu plus de 130 OSC depuis son lancement. Ce projet vise à renforcer les OSC dans les initiatives de prévention, de médiation et de consolidation de la paix. Le projet soutient également la création d'un nouveau mécanisme de réaction rapide, qui contribue à accroître la représentation des femmes et leur leadership officiel, ainsi que les négociations de paix informelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US