Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un meilleur retour à l’école: une éducation sensible au genre pour les filles réfugiées et déplacées
7422645 P009605001
Ce projet vise à accroître l'égalité des sexes et à promouvoir l'autonomisation des filles réfugiées et déplacées au Burkina Faso, en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali. Ce projet travaille sur les obstacles à la sécurité personnelle des filles, ainsi que sur les obstacles systémiques/culturels auxquels elles sont confrontées pour réaliser leur droit à l'éducation dans le contexte du coronavirus (COVID-19). Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser la communauté à l’importance de l’éducation des filles réfugiées et déplacées et à la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre; 2) fournir un appui aux campagnes d'inscription sensibles au genre pour les filles réfugiées et déplacées; 3) soutenir des espaces d'apprentissage sécuritaires pour les filles; 4) fournir une assistance technique sensible au genre aux parties prenantes de l'éducation sur l'intégration des filles réfugiées et déplacées dans les plans d'éducation post-COVID-19; 5) dispenser une formation aux enseignants et aux travailleurs sociaux sur l'apprentissage à distance sensible au genre et le soutien psychosocial des filles réfugiées et déplacées; 6) fournir des kits d'hygiène et de santé menstruelle aux filles dans des espaces d'apprentissage formels et non formels.
Le projet vise à bénéficier directement à 58 950 filles et adolescentes déplacées ou réfugiées, et à 15 000 filles vulnérables de la communauté d'accueil âgées de 3 à 19 ans. Le projet s'attend également à bénéficier indirectement à 750 350 membres de la communauté, 1 000 organisations communautaires, dont des associations de femmes, 250 membres du comité de gestion scolaire, 31 200 enseignants, 5 000 garçons et des fonctionnaires des ministères de l'éducation.