Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la prévention des conflits et la gouvernance sécuritaire au Burkina Faso
7424704 P009752001
Ce projet vise à améliorer la stabilité et la sécurité au niveau communautaire dans les régions de l’Est, du Centre Nord et de la Boucle de Mouhoun au Burkina Faso, dans le contexte de la pandémie COVID-19. Ce projet renforce le rôle essentiel des mécanismes de gouvernance sécuritaire, en particulier le rôle des structures traditionnelles et communautaires, ainsi que du rôle des femmes et des jeunes, dans le renforcement de la cohésion sociale et de la résilience face aux crises sécuritaires et sanitaires.
Les activités de ce projet comprennent : 1) mener un processus de recherche-action participative pour mieux comprendre les dynamiques entre les différents mécanismes sécuritaires et les communautés, les obstacles et les opportunités pour l’amélioration de la gestion et de la prévention des conflits, et de la protection de la population au Burkina Faso; 2) engager les acteurs locaux pertinents parmi les communautés, les autorités et les mécanismes sécuritaires (étatique, coutumiers, informels) présents dans les régions choisies afin d’améliorer leurs capacités à gérer et prévenir les conflits, et à protéger la population; 3) encourager les preneurs de décision à adopter une approche « sensibilité au conflit », à intégrer les dimensions genre et jeunes, et à prendre en compte les effets de la crise COVID-19 sur les dynamiques sécuritaires; 4) faciliter l’inclusion des femmes et des perspectives genre dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions de prévention des conflits, gestion de la sécurité et protection des populations, à travers des actions de sensibilisation et de formation.