Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan - Aide d'urgence en eau, assainissement, hygiène et protection - ADRA 2021-2023

Numéro de l’entente :

7429675 P010259001

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mars 2021 - On estime que 13,4 millions de personnes au Soudan ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et de la maladie. Jusqu’à 2,5 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays. L’instabilité aux frontières du Soudan a également poussé plus de 1,1 million de personnes à chercher refuge au Soudan, y compris des demandeurs d’asile originaires de l’Éthiopie, de l’Érythrée, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de la Syrie et du Tchad.

Grâce au soutien d’AMC, l’Agence de développement et de secours adventiste (ADSA) du Canada fournit une aide d’urgence en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection à près de 94 185 personnes touchées par le conflit dans l’État du Nil Bleu au Soudan. Les activités du projet comprennent : 1) la réhabilitation et l’entretien de 20 systèmes d’approvisionnement en eau; 2) la construction de latrines et d’installations pour le lavage des mains tenant compte du genre dans 15 écoles, centres de santé et espaces publics tels que des marchés; 3) la fourniture d’articles d’hygiène tenant compte du genre et de la culture et adaptés aux personnes déplacées, aux ménages rapatriés et aux familles d’accueil; 4) la fourniture d’un soutien psychosocial par l’entremise de cliniques mobiles; 5) la mobilisation/sensibilisation des communautés sur des enjeux de protection comme l’égalité des genres, les droits des femmes et les droits de la personne, l’information sur la santé sexuelle et reproductive et la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6