Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 600 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Burkina Faso - Protection et soutien à la SDSR - CARE 2021-2022
7429600 P010275001
Mars 2021 – On estime que 3,5 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire et de protection au Burkina Faso. La recrudescence de la violence ces deux dernières années a contraint plus d’un million de personnes à fuir leur foyer, dont beaucoup ont été déplacées plusieurs fois. Des centaines d’établissements de santé offrent un service minimal en raison de l’insécurité.
Avec l’appui d’AMC, CARE Canada offre une protection d’urgence et une aide en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) à 28,848 personnes touchées par des conflits et des déplacements. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation et un soutien aux comités de protection afin de renforcer les capacités communautaires en matière d’identification et d’orientation des victimes de violence fondée sur le sexe, en particulier les femmes et les filles, vers les services et les ressources disponibles; 2) fournir de l’argent ou des articles hygiéniques aux ménages particulièrement vulnérables, y compris aux ménages dirigés par une femme; 3) organiser la mobilisation et la sensibilisation des communautés en ce qui a trait à la prévention de la violence fondée sur le sexe qui cible les hommes et les garçons; 4) sensibiliser davantage les communautés à la SDSR et aux services connexes.