Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cameroun - Protection d’urgence dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest - Plan Canada 2021
7429658 P010277001
Mars 2021 – Le Cameroun est confronté à trois crises humanitaires distinctes en 2021, soit : 1) les actes violents dans le nord-est du Nigéria, les raids transfrontaliers et les attentats suicides ont entraîné des déplacements massifs dans la région de l’Extrême-Nord; 2) les conflits et l’insécurité en République centrafricaine continuent d’entraîner un afflux de réfugiés dans l’est du pays; 3) l’insécurité dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest a causé des déplacements internes massifs. En 2021, au moins quatre millions de personnes au Cameroun auront besoin d’une aide humanitaire pour répondre à leurs besoins fondamentaux et de protection, une situation exacerbée par l’incidence néfaste de la pandémie de coronavirus (COVID�19).
Avec le soutien d’AMC, Plan Canada répond aux besoins urgents en matière de protection de l’enfance et de lutte contre la violence sexuelle et sexiste de 20 380 personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ou touchées par les conflits dans les régions du Nord-Ouest et du Sud�Ouest. Les activités de projet comprennent : 1) établir des espaces conviviaux, sécuritaires et bien équipés pour les enfants et les adolescents comprenant des latrines améliorées adaptées au genre et accessibles, des installations pour le lavage des mains et un approvisionnement en eau potable; 2) offrir des services de soutien à la gestion de cas complets et inclusifs, adaptés à l’âge et au genre; 3) offrir du soutien à la recherche et à la réunification des familles pour les enfants non accompagnés et séparés; 4) distribuer des trousses de sécurité concrètes à des adolescentes et des jeunes femmes à risque ainsi qu’à des victimes de violence sexuelle et sexiste; 5) réaliser des campagnes de sensibilisation communautaires sur la prévention de la COVID�19, la promotion de l’hygiène et la gestion de l’hygiène menstruelle.