Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 586 551,00 $
25 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles au Mali
7435886 P010628001
Ce projet avec Alert International traitant de la consolidation de la paix et vise à améliorer la gouvernance des ressources naturelles pour la restauration de la cohésion sociale à travers la promotion des initiatives locales de résolution des conflits dans les régions de Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso et Tombouctou au Mali. L’initiative part du principe selon lequel le renforcement des capacités couplé à la facilitation et de la compréhension par les communautés des textes règlementaires et principalement du cadre juridique régissant la gouvernance foncière est un moyen crucial qui contribuera inévitablement au renforcement de la résilience des communautés cibles face aux chocs climatiques et environnementaux en vue d’une gouvernance efficiente des ressources naturelles.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l’accompagnement des communautés dans l’identification, le développement et la mise en œuvre d’initiatives locales de paix axées sur la gouvernance des ressources naturelles; 2) la sensibilisation à grande échelle des textes législatifs et règlementaires sur le foncier au Mali; 3) l'appui au renforcement des capacités des forums communautaires, des commissions foncières villageoises/communales sur les dispositions du code foncier, en analyse de conflit, en sensibilité aux conflits et au genre, en plaidoyer, sur les effets du changement climatique sur l’exacerbation des conflits ; 4) l’organisation d’un forum national de capitalisation des bonnes pratiques en gouvernance foncière et gestion des ressources naturelles. Ces activités regrouperont les représentants des commissions foncières communales, villageoise et locale, les autorités judiciaire et auxiliaires de justice, les services techniques de l’État.
2 586 551,00 $
25 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles au Mali
7435886 P010628001
Ce projet avec Alert International traitant de la consolidation de la paix et vise à améliorer la gouvernance des ressources naturelles pour la restauration de la cohésion sociale à travers la promotion des initiatives locales de résolution des conflits dans les régions de Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso et Tombouctou au Mali. L’initiative part du principe selon lequel le renforcement des capacités couplé à la facilitation et de la compréhension par les communautés des textes règlementaires et principalement du cadre juridique régissant la gouvernance foncière est un moyen crucial qui contribuera inévitablement au renforcement de la résilience des communautés cibles face aux chocs climatiques et environnementaux en vue d’une gouvernance efficiente des ressources naturelles.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l’accompagnement des communautés dans l’identification, le développement et la mise en œuvre d’initiatives locales de paix axées sur la gouvernance des ressources naturelles; 2) la sensibilisation à grande échelle des textes législatifs et règlementaires sur le foncier au Mali; 3) l'appui au renforcement des capacités des forums communautaires, des commissions foncières villageoises/communales sur les dispositions du code foncier, en analyse de conflit, en sensibilité aux conflits et au genre, en plaidoyer, sur les effets du changement climatique sur l’exacerbation des conflits ; 4) l’organisation d’un forum national de capitalisation des bonnes pratiques en gouvernance foncière et gestion des ressources naturelles. Ces activités regrouperont les représentants des commissions foncières communales, villageoise et locale, les autorités judiciaire et auxiliaires de justice, les services techniques de l’État.