Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
29 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence multi-pays face à la COVID-19
7434864 P010733001
Ce projet est une initiative de 12 mois de la Croix-Rouge canadienne qui vise à réduire la mortalité et la morbidité des populations liées au coronavirus (COVID-19). Le projet se focalise sur les personnes marginalisées et/ou vulnérables dans six pays touchés par des conflits en Afrique (République centrafricaine, Somalie et Sud-Soudan), dans les Amériques (Haïti), en Asie (Bangladesh) et au Moyen-Orient (Syrie). Cet objectif est atteint grâce à une série d'activités conçues pour augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et améliorer la réponse communautaire et le rétablissement du COVID-19 avec des mesures spécifiques pour les femmes, les filles et les personnes en situation de marginalisation ou de vulnérabilité. Le projet compte atteindre un total de 1.168.400 personnes.
4 000 000,00 $
29 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence multi-pays face à la COVID-19
7434864 P010733001
Ce projet est une initiative de 12 mois de la Croix-Rouge canadienne qui vise à réduire la mortalité et la morbidité des populations liées au coronavirus (COVID-19). Le projet se focalise sur les personnes marginalisées et/ou vulnérables dans six pays touchés par des conflits en Afrique (République centrafricaine, Somalie et Sud-Soudan), dans les Amériques (Haïti), en Asie (Bangladesh) et au Moyen-Orient (Syrie). Cet objectif est atteint grâce à une série d'activités conçues pour augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et améliorer la réponse communautaire et le rétablissement du COVID-19 avec des mesures spécifiques pour les femmes, les filles et les personnes en situation de marginalisation ou de vulnérabilité. Le projet compte atteindre un total de 1.168.400 personnes.