Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les ponts de paix : les femmes comme agents du changement

Numéro de l’entente :

7439258 P011374001

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer l’inclusion des femmes et des groupes ethniques tout au long du processus de paix en Israël et en Cisjordanie. Il a pour objectif de mobiliser et éduquer les femmes arabes d’Israël et de Cisjordanie en plus de renforcer leur pouvoir. Ces femmes sont des agentes de changement de premier plan, mais sous représentées dans le cadre de la promotion d’une résolution durable et inclusive du conflit. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'organisation d'ateliers sur les dynamiques de conflit et l'égalité des genres; 2) l'organisation de séminaires sur la défense des intérêts, la communication et les négociations; 3) la promotion des rencontres d'échange; 4) la facilitation des réunions de défense des intérêts.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Ramat Gan, IL