Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en République démocratique du Congo - Assistance d'urgence - Médecins du Monde 2022-2023
7440016 P011411001
Février 2022 – La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par des conflits interethniques et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2022, on estime que 27 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en RDC, soit 7,4 % de plus qu’en 2021. La RDC est le foyer de la plus grande crise alimentaire mondiale, avec près de 27 millions de personnes en situation de grave insécurité alimentaire. De plus, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique, avec 5,5 millions de personnes déplacées. D’autres mouvements de population sont également escomptés en 2022, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Ces besoins sont aggravés par les impacts continus de la pandémie de coronavirus (COVID-19), d’autres épidémies, l’augmentation de la violence dans les provinces orientales et l’incertitude politique.
Avec le soutien d’AMC, Médecins du Monde apporte une aide pour répondre aux besoins urgents de près de 55 214 personnes touchées par le conflit à Nyunzu, au Tanganyika. Ce projet est axé sur la prévention et le traitement de la malnutrition, ainsi que sur l’accès à des soins de santé primaires, y compris en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive (SSR), et la prestation de services de protection contre la violence fondée sur le genre aux personnes touchées par le conflit.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir aux nourrissons et aux femmes enceintes et allaitantes des traitements contre la malnutrition aiguë modérée et sévère au moyen de cliniques mobiles; 2) fournir aux ménages des outils de dépistage de la malnutrition; 3) fournir à au moins 28 000 bénéficiaires des services de SSR ou de lutte contre la violence liée au genre; 4) fournir à au moins 27 342 bénéficiaires des services de soins de santé primaires.