Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur canadien pour la résilience climatique pour l'Amérique latine et les Caraïbes
7457541 P012183001
Ce projet vise à utiliser les investissements du secteur privé pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il cherche aussi à favoriser un développement économique durable et respectueux de l’égalité entre les sexes. Le projet propose des prêts à plus long terme et à moindre coût pour des projets innovants du secteur privé qui ont besoin d’un financement assorti de conditions libérales pour être viables.
Les activités de ce projet comprennent: 1) investir dans des pratiques agricoles intelligentes face aux changements climatiques. Ceci comprend des variétés de semences résistantes à la sécheresse, des infrastructures d’irrigation et des pratiques d’utilisation durable des terres qui visent à accroître la productivité, à renforcer la résilience et à réduire les émissions de gaz à effet de serre; 2) étendre des technologies à faible émission de carbone et résilientes face aux changements climatiques, comme le stockage de l’énergie, la gestion des eaux usées et l’infrastructure de recharge; 3) restaurer les plages de sable, des dunes, des mangroves et des récifs coralliens afin d’accroître la résilience des côtes et de protéger les collectivités les plus vulnérables contre les effets des changements climatiques; 4) développer des marchés du carbone en Amérique latine et dans les Caraïbes par la prestation de conseils et de financement aux pays membres emprunteurs. Le projet vise à soutenir également l’élaboration de méthodologies de crédit de carbone, et l’amélioration de la transparence des conditions du marché.