Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Canadian Lutheran World Relief 2023
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Mars 2023 – Deux ans après la prise de pouvoir par l’armée, la situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 17,6 millions de personnes touchées par la crise, dont plus de 1,3 million de personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organisations humanitaires œuvrent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment en ce qui concerne la dynamique récente de la sécurité et des conflits depuis la prise du pouvoir par l’armée.
Avec l’appui d’AMC, la Canadian Lutheran World Relief et son partenaire local, la Fédération luthérienne mondiale du Myanmar, améliore l’accès à des installations d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène, à des services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) et de protection pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) et les communautés d’accueil dans le centre de l’État de Rakhine, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution d’articles liés à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène de trousses de dignité; 2) la remise en état des maisons longues de manière à les rendre plus sûres, plus dignes et plus sensibles aux questions de genres; 3) la formation des femmes et des adolescentes au leadership et au renforcement des droits; 4) l’organisation de séances de sensibilisation sur les services de santé sexuelle et reproductive et de lutte contre la violence fondée sur le genre.