Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse au séisme en Turquie - Aide d'urgence - Organisation Internationale pour les Migrations 2023
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Février 2023 – La situation humanitaire en Turquie s’est considérablement détériorée à la suite des puissants tremblements de terre qui ont frappé le sud-est du pays les 6 et 20 février derniers. Les tremblements de terre et leurs répliques ont provoqué des dégâts considérables et fait un grand nombre de victimes. Selon les estimations des Nations Unies, au moins 9,1 millions de personnes ont été touchées par ces séismes, et la majorité d’entre elles s’attendent à recevoir une certaine forme d’aide humanitaire dans les mois à venir.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) aide à répondre aux besoins croissants en aide humanitaire en Turquie. L’OIM étend ses activités en cours, y compris un programme national de réponse aux réfugiés déjà actif dans les zones touchées, afin de répondre aux besoins de base des personnes affectées par le tremblement de terre. Ce projet soutient l’intensification de la réponse d’urgence de l’OIM en fournissant des abris d’urgence, des articles non alimentaires et de l’argent liquide, ainsi qu’un soutien en santé mentale et un soutien psychosocial d’urgence.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide polyvalente en espèces, en bons d'achat et en articles non alimentaires aux femmes, hommes, filles et garçons touchés par le tremblement de terre; 2) la fourniture d'abris d'urgence aux femmes, hommes, filles et garçons touchés par le tremblement de terre; 3) la fourniture d'une aide psychosociale et de santé mentale aux femmes, hommes, filles et garçons touchés par le tremblement de terre.