Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
6 mars 2025
organisme à but lucratif
Combler le fossé numérique entre les genres au Cameroun et au Sénégal
7465855 P014630001
Cette initiative vise à renforcer l'autonomisation économique et la résilience des femmes dans toute leur diversité grâce à leur participation accrue à une économie numérique au Cameroun et au Sénégal. En mettant l'accent sur les femmes du secteur agricole informel et celles aux premiers stades de développement de leurs entreprises (1 à 5 ans), le projet s'attaque aux obstacles qui limitent l'utilisation des technologies pour la croissance des entreprises. Les activités de ce projet comprennent : 1) former les femmes entrepreneures à utiliser les outils numériques, renforcer la cybersécurité et améliorer le marketing; 2) fournir une formation en gestion d'entreprise sensible au genre, un centre en ligne avec des modèles et des ressources, et des accès au financement pour aider les femmes à atteindre des marchés plus larges; 3) renforcer les capacités des organisations partenaires locales pour soutenir durablement les initiatives d’autonomisation des femmes et d'égalité des genres.
Le projet bénéficiera directement à 1 000 femmes entrepreneures urbaines et rurales (500 par pays) et indirectement à 5 000 à 7 000 membres de leurs familles, ainsi qu'à 300 autres femmes accédant aux services et formations par le biais des organisations partenaires locales.