Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amplifier la voix des femmes et des filles
7466765 P015405001
Ce projet vise à renforcer la participation à la gouvernance inclusive, en particulier des femmes et des filles au Mali, en RDC, dans la diaspora somalienne au Kenya, au Kenya, au Soudan du Sud, au Maroc, en Tunisie, au Liban, en Irak, dans la diaspora syrienne en Turquie et aux Philippines. Les activités du projet comprennent : (1) Des journalistes et des créateurs de contenu formés aux principes de gouvernance inclusive, à la lutte contre la manipulation de l'information basée sur le genre, aux reportages transformateurs de genre et aux stratégies de sécurité numérique, physique et psychosociale ; (2) Des journalistes et des créateurs de contenu formés aux stratégies de monétisation de contenu, à la rédaction de subventions, à la numérisation et à la diversification des revenus ; (3) Des mouvements locaux de défense des droits des femmes, des OSC, des OBC et des activistes formés aux relations avec les médias, aux campagnes numériques et médiatiques, à la planification de la communication et aux stratégies de sécurité numérique, physique et psychosociale ; (4) Des fonctionnaires, des responsables gouvernementaux et des aspirants politiques formés aux stratégies de communication sensibles au genre et à l'analyse GBA+ dans la collecte de données, la formulation des politiques, la budgétisation et la prestation de services ; et (5) Des tables rondes thématiques entre les médias, les responsables gouvernementaux et les OSC et OBC de défense des droits des femmes sur l'égalité des sexes, la représentation des femmes et l'engagement civique.