Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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7 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UOSSM - Soins de santé primaires - 2025

Numéro de l’entente :

7469701 P015877001

Durée : du 7 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

Juin 2025 - La situation sanitaire à Gaza reste critique en raison des hostilités en cours qui ont entraîné un grand nombre de victimes, de blessés et de déplacements massifs. Les établissements de santé fonctionnent dans des conditions très difficiles, avec des ressources limitées, des infrastructures endommagées et un personnel travaillant sous une pression extrême. Le système de santé, déjà fragile, peine à répondre aux besoins croissants, notamment en matière de soins traumatiques, de santé maternelle et infantile et de gestion des maladies infectieuses et chroniques. Un soutien continu est crucial pour maintenir et restaurer les soins médicaux urgents et les services de santé essentiels.

Avec le soutien d'AMC, l'Union des organisations de secours et soins médicaux (UOSSM) a sauvé des vies dans les communautés en proie à des crises humanitaires à Gaza.
Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir des services de santé d'urgence, en particulier pour les blessures liées au conflit; 2) fournir des services de soins de santé primaires, y compris les soins de santé sexuelle et reproductive et la santé mentale, la nutrition maternelle, la santé mentale et le soutien psychosocial; 3) fournir des services médicaux et de thérapie en matière de violence sexiste; 4) distribuer des kits d'hygiène et de dignité aux femmes et aux adolescentes déplacées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contribution Programmation multilatéral
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5K 1R6