Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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107782 dossiers trouvés

15 764,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Outremont, QC, CA H2V3V6

4 750,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

.• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Outremont, QC, CA H2V3V6

25 000,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Outremont, QC, CA H2V3V6

33 834,00 $

26 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Outremont, QC, CA H2V3V6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Phase 2 payments for FHB

Number:

500000974

Dureé : de 1 avr. 2021 á 31 mars 2022
Description :

Pour fournir un soutien financier aux pêcheurs indépendants qui n'étaient pas admissibles à d'autres programmes d'aide financière

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de prestation et subvention aux pêcheurs
Location : Canada-wide, ON, CA NA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le projet de programme de réhabilitation de la chaussée des voies de circulation A M AA BB CC.

Number:

164421

Dureé : de 2 juin 2022 á 3 août 2023
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : Ottawa, ON, CA K1V 9B4

10 937 000,00 $

5 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'entretien de l'état des chaussées des aérodromes/Équip. de soutien d'aérodrome essential/Remise en état des murs/Remp. de clôtures et portes de sécurité aéroports/Système anti-refoulement des passagers./Améliorations des infras. élect.

Number:

164469

Dureé : de 5 juil. 2022 á 3 juin 2026
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
To purchase equipment to enhance airport safety / Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : Toronto, ON, CA M5J 1A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le project d'améliorations de la biosécurité à l'aéroport international de Gander

Number:

164539

Dureé : de 2 août 2022 á 3 mars 2023
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : Gander, NL, CA A1V 1W8

6 500 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le projet de gestion des risques critiques de cybersécurité

Number:

164525

Dureé : de 1 août 2022 á 3 juin 2025
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
To purchase equipment to enhance airport safety / Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : Edmonton, AB, CA T9E 0V3

5 000 000,00 $

2 août 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de modernisation et de rehabilitation du bâtiment de l'aérogare (BA) et bâtiment des services combinés (BSC)

Number:

164541

Dureé : de 2 août 2022 á 1 juil. 2024
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
To purchase equipment to support mass transit connections / Acheter des équipements pour permettre les connexions de transit de masse

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : Abbotsford, BC, CA V2T 6H5
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