Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

44929 dossiers trouvés

4 750,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme :
Location : Outremont, QC, CA H2V3V6

25 000,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme :
Location : Outremont, QC, CA H2V3V6

33 834,00 $

26 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme :
Location : Outremont, QC, CA H2V3V6

établissement universitaire et institution publique

Entente : (500000974). 1 avr. 2021 - 31 mars 2022
Description :

Pour fournir un soutien financier aux pêcheurs indépendants qui n'étaient pas admissibles à d'autres programmes d'aide financière

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme :
Location : Canada-wide, ON, CA NA

1 142 600,00 $

17 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet travaillera avec des organismes communautaires pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (TET) affectés par la COVID-19, avec une attention particulière pour le secteur agricole.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme :
Location : Montréal, QC, CA H3B1A7

2 347 856,00 $

17 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet travaillera avec des organismes communautaires pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (TET) affectés par la COVID-19, avec une attention particulière pour le secteur agricole.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme :
Location : Toronto , ON, CA M4Y3G2

2 000 000,00 $

17 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet travaillera avec des organismes communautaires pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (TET) affectés par la COVID-19, avec une attention particulière pour le secteur agricole.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme :
Location : Calgary, AB, CA T2R0G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

La demande comprenait un soutien à la recherche des contacts liés aux éclosions de COVID-19 survenues à la mine Mary River au Nunavut.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme :
Location : Ottawa, ON, CA K2P 2H8

10 000,00 $

10 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente : 10 août 2020 -
Description :

Le financement permettra de réaliser un projet visant à examiner les moyens par lesquels les dépenses du MDN et des FAC peuvent être redistribuées pour faciliter la reprise économique du Canada au terme de la pandémie de COVID-19. Un atelier virtuel fondé sur l’expertise d’experts du gouvernement, du milieu universitaire et de l’industrie sera tenu pour présenter une perspective exhaustive et interdisciplinaire sur la question.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme :
Location : Calgary, AB, CA

8 957,00 $

10 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente : 10 août 2020 -
Description :

Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les expériences vécues par les membres des FAC, qui ont eu recours à des services de thérapie à distance par l’entremise des quatre centres d’aide aux victimes d’une agression sexuelle situés en Ontario, avant et pendant la pandémie de COVID-19. Des données qualitatives seront recueillies dans le cadre de sondages et d’entrevues auprès de membres des FAC ayant survécu à une agression sexuelle.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme :
Location : Kingston, ON, CA
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