Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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25 févr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001187001 : Renforcer les services de santé maternelle et néonatale à Bauchi
P001187002 : Renforcer les services de santé maternelle et néonatale à Bauchi-COVID-19
5007062094 D002288001 P001187001 P001187002
P001187001 : Le projet vise l’amélioration des services de santé de base pour les mères et les nouveau-nés et l’amélioration des conditions de vies des populations vulnérables dans l’état de Bauchi au Nigéria. Les activités comprennent : 1) l’augmentation des connaissances pour les femmes en âge de procréer ainsi que l’augmentation des connaissances pour les leaders communautaires sur la santé maternelle et infantile et sur la planification familiale; 2) l’amélioration des compétences et des capacités des prestataires de services de la santé et l’amélioration de la disponibilité des médicaments et matériels ainsi que l’amélioration de l’état des centres de soins de santé; 3) l’amélioration de la gouvernance pour les groupes de santé afin d’assurer la durabilité des interventions sanitaires. Le but ultime du projet est de réduire la mortalité maternelle et infantile.
P001187002 : Cette portion du'un large vaste projet vise à répondre à la pandémie de COVID-19. Les activités comprennent ce qui suit :
(1) élaborer des renseignements sur l’hygiène, la prévention des infections, la COVID-19, la santé maternelle et néonatale, la santé sexuelle et la prévention des violences fondées sur le genre, et diffuser ces messages au moyen de messages textes, des médias sociaux, de la radio et de visites à domicile;
(2) fournir des services de transport sécuritaires et adaptés aux besoins des femmes et des adolescentes pauvres et vulnérables ainsi que des bons de transport remboursables pour les urgences en matière de santé reproductive, néonatale et sexuelle et les cas confirmés de COVID-19;
(3) fournir une formation aux équipes chargées de l’amélioration de la qualité et aux comités de développement des arrondissements sur la réponse à la COVID-19 adaptée au genre.