Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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3 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux coopératives et associations organisées de femmes dans le secteur agro-alimentaire
7389204 P005218001
Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance des réfugiées syriennes et des Libanaises en milieu rural et à contribuer au renforcement de leur pouvoir d’agir par la prestation de formations sur la gestion des affaires, les compétences en communication et les questions juridiques liées aux droits des femmes. Ce projet aide les coopératives et les associations dirigées par des femmes à établir des entreprises durables et génératrices de revenus. Il favorise un environnement favorable aux femmes par le renforcement de la capacité des institutions et des organisations pertinentes à offrir des services plus équitables. Le projet vise également à offrir de la formation au personnel du ministère de l’agriculture pour l’intégration de l’égalité entre les sexes dans l’élaboration des politiques et des stratégies pour le secteur agricole. Il permet d’habiliter les femmes à assurer leur participation égale à l’économie du Liban et d’améliorer leur capacité à accéder aux ressources et à contrôler celles-ci.
Les activités du projet comprennent : 1) accroître la sensibilisation aux droits et aux rôles des femmes dans les familles et les collectivités, à tous les échelons de la société dans des régions rurales ciblées;
2) renforcer la capacité de la direction générale des coopératives à améliorer son système d'information de gestion pour l’enregistrement et le suivi des coopératives, ce qui comprend un système de suivi fondé sur les données ventilées par sexe ;
3) accroître la sensibilisation à la nécessité d’obtenir des services tenant mieux compte des sexospécificités de la part des institutions gouvernementales et des organisations non gouvernementales à l'échelle nationale et locale;
4) approfondir la connaissance de l’élaboration de plans d’affaires et des aspects techniques du développement de petites entreprises agroalimentaires pour certaines coopératives et associations de femmes en milieu rural;
5) renforcer la capacité des coopératives et des associations de femmes à améliorer la productivité dans les entreprises agroalimentaires locales.