Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir le commerce pour les femmes en Afrique
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Le projet vise à améliorer le renforcement du pouvoir économique des femmes entrepreneures dans les secteurs du vêtement, du textile, des accessoires de mode et de la décoration intérieure en Éthiopie, au Lesotho, à Madagascar et en Ouganda.
Il permet de donner de la formation et d’apporter une assistance technique pour que les entreprises dirigées par des femmes puissent accroître leurs exportations vers le Canada et d’autres marchés étrangers.
Il aide aussi les organismes locaux de promotion du commerce (OLPC) à fournir des services d’accès au marché qui intègrent une perspective de genre. De même, il permet de s’assurer que les entreprises appartenant à des femmes ont accès à ces services et qu’elles mettent en œuvre des plans d’exportation vers le Canada et d’autres marchés étrangers.
Parmi les activités du projet : 1) donner de la formation et apporter une assistance technique aux entreprises appartenant à des femmes en ce qui concerne les services d’accès au marché; 2) donner de la formation et apporter une assistance technique aux OLPC, pour qu’ils puissent élaborer des plans d’affaires viables, qui prévoient, entre autres, de nouveaux services générateurs de revenus et des possibilités de financement avec des bailleurs de fonds locaux et internationaux; 3) donner de la formation et apporter une assistance technique aux entreprises appartenant à des femmes, pour qu’elles aient plus facilement accès aux ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre de leurs plans d’exportation.
Le projet devrait aider directement 240 petites et moyennes entreprises (PME) dirigées par /appartenant à des femmes qui souhaitent bénéficier de services d’accès au marché intégrant une perspective de genre, pour accéder au marché canadien et à celui d’autres pays. En outre, 60 représentants d’OLPC recevront de la formation et de l’assistance technique portant sur les structures de gouvernance autonomes qui favorisent le leadership des femmes. À cela s’ajoutent de la formation et de l’assistance technique en vue de la prestation de services d’accès au marché qui intègrent une perspective de genre au profit des PME dirigées par des femmes dans les pays visés.