Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le pouvoir des jeunes grâce à une éducation sexuelle complète fondée sur les droits

Numéro de l’entente :

7403233 P006428001

Durée : du 6 mars 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir d'action des jeunes femmes et des jeunes filles en Bolivie, au Kenya et au Togo afin qu'elles puissent exercer leur droit de faire des choix libres et éclairés concernant leur sexualité et leur bien-être. Le partenaire du projet, l'International Planned Parenthood Federation (IPPF), est une fédération d'associations membres (AM). L'IPPF a identifié 3 MA qui deviendront des centres d'excellence au cours du projet.

Le projet appuie la création de ces trois centres d'excellence en Bolivie, au Kenya et au Togo pour des programmes de santé sexuelle et reproductive (SSR) et d'éducation sexuelle globale (ESE) axés sur les droits et l'intégration de la dimension de genre pour les régions latino-américaine, anglophone et africaine francophone.

Le projet permet aux trois associations membres de l'International Planned Parenthood Federation (IPPF) de : 1) améliorer l'accès à des programmes complets d'éducation sexuelle et à des services de santé sexuelle et reproductive intégrés, fondés sur les droits et centrés sur les jeunes ; 2) améliorer la qualité des programmes d'ESE afin qu'ils soient fondés sur les droits et axés sur l'égalité des sexes, notamment en fournissant des informations sur les moyens de traiter les normes sexuelles nuisibles, des outils pour que les filles et les jeunes femmes soient autonomes dans leurs relations ; et réduire la fréquence du mariage précoce et de la grossesse ; 3) renforcer la capacité des associations membres de la IPPF à soutenir une programmation régionale axée sur les jeunes et les droits en faisant partie de leur capacité à être des centres d'excellence. Ces efforts visent à réduire les risques pour les jeunes femmes, à améliorer leur santé et leurs droits en matière de sexualité et de procréation et à améliorer leurs chances dans la vie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB