Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
460 440,00 $
7 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau des femmes pour la promotion de la paix dans la péninsule coréenne
7393894 P006532001
Ce projet vise à accroître la participation active et effective des femmes au processus de paix dans la péninsule coréenne en appuyant l’établissement d’un réseau de collaboration de femmes de l’Asie du Nord-Est œuvrant pour la paix et d’autres pays intervenants clés. Les activités du projet comprennent notamment : 1) la tenue d’une table ronde régionale en Asie du Nord-Est composée d’organisations communautaires de femmes pour discuter de stratégies communes sur le processus de paix dans la péninsule coréenne; 2) le renforcement des capacités, une sensibilisation et une formation offerts aux organisations communautaires de femmes sur la participation et le rôle des femmes dans les processus de paix; 3) l’établissement de liens entre les groupes de femmes de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et d’autres pays clés qui contribuent aux efforts de paix dans la péninsule coréenne; et 4) la nomination de championnes de l’inclusion des femmes dans les processus de paix.