Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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4 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire les obstacles pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix de l'ONU
7398884 P006631001
Ce projet vise à aider les décideurs des pays contributeurs de troupes et de police des Nations Unies (PCTP) en leur fournissant des preuves et des connaissances sur les obstacles qui limitent le déploiement des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies (ONU). La participation et la pleine contribution des femmes sont importantes pour le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité, et pourtant, la proportion de femmes en uniforme déployées dans les opérations de paix de l’ONU est très faible. En comprenant mieux pourquoi il y a si peu de femmes en uniforme, des mesures efficaces peuvent être prises pour réduire ces inégalités entre les sexes. Les activités du projet comprennent : 1) collaborer avec des partenaires de recherche nationaux ou régionaux de huit PCTP sélectionnés; 2) élaborer une méthodologie complète d’évaluation des obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU pour entreprendre des recherches sur les obstacles qui les empêchent de participer à ces opérations et formuler des rapports détaillés et des recommandations politiques aux PCTP; 3) produire une série de documents d’orientation visant à informer les responsables de la conception des politiques en matière de participation des femmes à des opérations de paix de l’ONU tant à l’échelle nationale que multilatérale.