Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999 998,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CESO - Coopération volontaire 2020-2027
7419513 P007301001
Ce projet soutient 2 905 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et/ou social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.
En plus d'accroître la participation des Canadiennes et Canadiens à l'égard du développement international et des grands enjeux mondiaux, ce projet vise à accroître le rendement des partenaires des pays en développement afin d'offrir des initiatives de développement plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui favorisent l'égalité des genres. Ce projet vise également à renforcer les capacités grâce à des conseillers volontaires qui agissent comme mentors, conseillers ou accompagnateurs et deviennent des catalyseurs pour que les partenaires des secteurs de l'agriculture et du tourisme des pays participant au projet puissent réaliser leur plein potentiel.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique en matière de planification stratégique et de leadership pour promouvoir des pratiques novatrices qui favorisent l'inclusion, l'égalité des genres et l'émancipation économique des femmes; 2) fournir une assistance technique en matière de production, d'opérations, de contrôle de la qualité, de procédures financières, de gestion des ressources humaines, de service à la clientèle et de commercialisation pour promouvoir l'égalité des genres et l'émancipation économique des femmes; 3) fournir une assistance technique pour créer et/ou améliorer des processus, des politiques, des outils et des pratiques qui tiennent compte des sexospécificités; 4) organiser des événements et des campagnes pour informer les Canadiennes et Canadiens des enjeux du développement international et des possibilités de participation; 5) créer un fonds pour permettre aux partenaires d'acheter le matériel et les fournitures nécessaires à la mise en œuvre d'une innovation destinée à accélérer les résultats en améliorant la productivité, l'efficacité, les ventes et les revenus des groupes marginalisés et vulnérables, notamment les femmes.