Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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24 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud - Aide en Eau, assainissement, hygiène, et nutrition - Concern 2019

Numéro de l’entente :

7405454 P007406001

Durée : du 24 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

En mars 2019, on estime que 7,1 millions de personnes dans le Soudan du Sud ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans tout le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,9 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du Soudan du Sud et près de 2,3 millions de Soudanais du Sud ont cherché refuge dans les pays voisins. On estime que 6,2 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire et que les taux de malnutrition dépassent les seuils d'urgence. Les épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà débordé. L'accès humanitaire reste limité dans de nombreuses régions et un grand nombre de personnes ne sont accessibles que par largage.

Avec le soutien d'AMC, Concern Worldwide fournit une aide d'urgence en matière d'eau, d'assainissement, d'hygiène et de nutrition à 113 366 personnes déplacées et touchées par des conflits dans les États d'Unity et d'Equatoria central au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) réhabilitation et exploitation de 10 forages équipés de pompes à main dans les comtés de Rubkona et de Guit ; 2) construction de 32 latrines communales et de 100 stations de lavage des mains sur le site de protection des civils à Bentiu ; 3) prestation de programmes thérapeutiques ambulatoires, de programmes d'alimentation complémentaire ciblés et de services de nutrition pour nourrissons et jeunes enfants pour 14 596 enfants et 3 574 femmes enceintes et allaitantes dans tous les sites du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dublin, IE