Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 840 251,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'autonomie des réfugiées rohingyas, des femmes et des jeunes de Birmanie et du Bangladesh
7414692 P007826001
Le projet vise à donner aux femmes bangladaises, rohingyas et birmanes touchées par des conflits violents les pouvoirs leur permettant de diriger des efforts communautaires d’établissement de la paix et de décisions à cet égard, et d’y participer, à l’échelle locale, régionale et nationale. Parmi les activités de projet, notons : 1) offrir des ateliers de renforcement des capacités sur le leadership, l’établissement de la paix et l’autonomisation économique; 2) offrir des cours littératie et de numératie pour encourager la participation politique et économique des bénéficiaires ciblées; 3) faciliter les échanges officiels entre les jeunes chefs de file afin qu’ils diffusent les bonnes pratiques en matière de paix et de sécurité; 4) militer pour l’amélioration de la situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh, en particulier les femmes et les filles.